Le Crédit coopératif, en partenariat avec la LDH, vous propose différentes formules :

• Le livret jeune, réservé aux 12-25 ans : vous pouvez soutenir la LDH en lui reversant une partie de vos intérêts.
  Vous pouvez aussi, avec le forfait jeunes agir 18-25, choisir une carte bancaire utile. A chacun des retraits d'espèces avec cette carte bancaire utile, vous pouvez choisir de faire un microdon à la LDH de 6 centimes d'euro.
• Le livret développement durable, version partage (Codesol) : vous pouvez soutenir la LDH en lui reversant tout ou une partie des intérêts.

Avantage fiscal : les intérêts attribués à la LDH sont considérés (de même que les microdons) comme un don, et, à ce titre, vous donne droit à une réduction fiscale de 66 % de son montant, dans la limite de 20 % de votre revenu.

Vous souhaitez soutenir la LDH au travers de l'épargne solidaire ?

Contactez votre agence locale du Crédit Coopératif

https://www.credit-cooperatif.coop/particuliers/particuliers/epargne-placements/epargne/livret-developpement-durable/du-travail-pour-tous
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Vous pouvez choisir l’assurance-vie comme mode de soutien, en désignant la LDH comme bénéficiaire de la totalité ou d’une partie de ce capital. L’assurance-vie est un contrat d’épargne dont le montant peut être versé en partie ou intégralement à la LDH, si vous le décidez.

Avantage fiscal : sous certaines conditions, le montant de l’assurance-vie ne rentre pas dans la succession, et les sommes sont exonérées de droits de succession.

« En souscrivant une assurance-vie au profit de la LDH, je participe activement au financement de ses activités, avec la liberté de partager ce capital entre mes différents bénéficiaires. »

Avec l’assurance décès, en contrepartie d’une cotisation (souvent mensuelle et relativement modeste) que vous versez, votre assureur verse au-x bénéficiaire-s de votre choix un capital financier. Vous pouvez désigner la LDH comme étant bénéficiaire de tout ou partie de votre assurance décès.

Avantage fiscal : ce capital décès est versé hors droits de succession, et il est non-imposable.

Vous souhaitez désigner la LDH en tant que bénéficiaire d'une assurance-vie ou une assurance décès ?

Prenez contact avec votre banquier (ou votre assureur ou autre organisme financier), informez-le que vous souhaitez ajouter la LDH en tant que bénéficiaire, et précisez les quotes-parts de chacun des bénéficiaires.

Pour toute question relative à l’assurance-vie et l'assurance décès, contactez le service administratif au 01 56 55 51 00 ou 01 - administration@ldh-france.org et votre banque.

La donation est une disposition par laquelle vous donnez irrévocablement un bien. Il peut s’agir de biens immobiliers libres ou occupés (appartement, maison, terrain, etc.), ou de biens mobiliers (objets d’art, somme d’argent, meubles, bons du trésor, titres, etc.).

Vous pouvez faire, en fonction de la nature du bien donné, soit un don manuel (objets, sommes d’argent), soit une donation par acte notarié. Il est préférable de réaliser l’acte de donation devant notaire afin d’éviter que certaines de vos donations ne soient remises en cause par vos héritiers au moment de votre décès.

Avantage fiscal : la donation permet une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

« Je souhaite faire une donation de mon vivant. Cet acte permet dès aujourd’hui à la LDH de programmer ses opérations futures, car il reste malheureusement de nombreux combats à mener pour la défense des libertés et l’égalité des droits. »

LE LEGS : pour un soutien différé

Vous souhaitez attribuer un legs à la Ligue des droits de l’Homme. Vous devez rédiger un testament qui précise vos intentions, et en particulier ce que vous léguez à la Ligue des droits de l’Homme : tout ou partie de votre patrimoine ou de vos avoirs, un bien particulier.

Cependant, votre testament ne peut pas être contraire aux intérêts des éventuels héritiers réservataires (enfants).

« Très attachée aux valeurs défendues par la LDH, je souhaite pouvoir soutenir la LDH après mon décès. Ayant confiance dans la gestion financière de la LDH, léguer est essentiel pour moi. J’ai ainsi l’impression que mon engagement va continuer à exister. »

Vous souhaitez désigner la LDH en tant que bénéficiaire d'une donation ou d'un legs ?

Vous pouvez prendre contact avec la LDH qui vous donnera les premiers éléments d’information (service administratif 01 56 55 51 00 ou 01 - administration@ldh-france.org).

Mais c’est votre notaire qui pourra vous orienter vers la solution la mieux adaptée à votre situation fiscale, patrimoniale et familiale, conformément à votre volonté et aux dispositions légales. De plus, il est préférable de confier la rédaction des actes à votre notaire (donation ou testament).

1. En résumé : quelles différences entre don, donation et legs ?

Un don consiste à donner une somme d’argent, voire un objet. Un don n’engage pas des sommes d’un montant très élevé et ne donne pas lieu à un acte notarié. Il ouvre droit à une déduction fiscale.

Une donation consiste à donner immédiatement une somme d’argent, un portefeuille d’actions, de biens mobiliers ou immobiliers. Un acte de donation (à la LDH – Fonds de dotation) doit être réalisé par un notaire. Il prend effet le jour même, il est irrévocable. Il donne lieu à une exonération fiscale, et même à une déduction fiscale de 66 % de la donation (dans la limite de 20 % de vos revenus).

Le legs est un soutien différé. Il doit être inclus dans des dispositions testamentaires, et il est préférable de faire rédiger le testament par un notaire.

2. Comment faire un don ?

Vous pouvez faire un don régulier chaque mois et vous engager sur la durée. Vous pouvez aussi faire un don en une fois, d’un montant à votre convenance à partir de notre site si vous le souhaitez.

La confidentialité de vos données est garantie et votre paiement 100 % sécurisé. La LDH n’échange jamais votre adresse avec d’autres associations. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez, en vous adressant au siège de la LDH, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant.

3. Comment mettre en place/modifier/suspendre un prélèvement automatique ?

En contactant le service administratif par téléphone (01 56 55 51 00), par courrier (138 rue Marcadet, 75018 Paris) ou par mail (administration@ldh-france.org). Il en est de même pour la modification de vos coordonnées postales et bancaires.

4. Que puis-je léguer et que vont penser mes héritiers si je lègue mes biens à la LDH ?

Tous les types de biens peuvent en principe être légués. La loi protège les héritiers réservataires, et une partie de votre patrimoine est obligatoirement transmise à vos enfants.

5. Comment m’assurer que mon legs/ma donation sera bien utilisé-e ?

La LDH opère selon des règles de rigueur et de transparence financière absolues. Vous avez la possibilité de poser vos questions en toute confidentialité à notre service administratif. Les rapports d’activité sont disponibles sur notre site.

6. Comment obtenir une déduction fiscale ?

- Le don vous donne droit à une réduction fiscale de 66 % de son montant dans la limite de 20 % de votre revenu. Nous vous faisons parvenir un reçu fiscal.

- La donation permet une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % de la donation et dans la limite de 20 % du revenu imposable.

7. Que faire si je ne reçois pas/si j’ai perdu mon reçu fiscal ?

Notre service administratif a la possibilité de vous faire parvenir un duplicata de votre reçu fiscal dans le mois qui suit votre demande (01 56 55 51 00, 138, rue Marcadet, 75018 Paris, administration@ldh-france.org).

8. Souscrire une assurance-vie et désigner la LDH comme bénéficiaire

Consultez votre banquier ou tout autre organisme financier, et contactez la LDH pour lui faire part de vos intentions. Vous remplirez ensuite la clause bénéficiaire du contrat en précisant clairement les noms et adresses exacts du ou des bénéficiaires ainsi que leurs quotes-parts respectives. Exemple : « 15 % à la Ligue des droits de l’Homme, dont le siège est situé 138, rue Marcadet, 75018 Paris ».

9. Comment effectuer un legs au profit de la LDH ?

Pour effectuer un legs, il vous faut procéder par testament en désignant la LDH – Fonds de dotation comme bénéficiaire dans votre testament. De préférence, le testament est rédigé chez un notaire à qui vous dictez vos volontés. Il doit ensuite être signé par vous-même, le notaire et deux témoins.

10. Puis-je réduire mon ISF en donnant à la LDH ?

Donner à une association est un choix de solidarité fort, et une opportunité fiscale pour réduire votre ISF. La LDH étant un organisme d’intérêt général à but non lucratif, vous pouvez réduire votre ISF nous en adressant un don. La réduction d’ISF est égale à 75 % de vos versements, et plafonnée à 50 000 euros.